Procès de Détroit : La vérité sur nos loyers et la suite !
RealT : Procès de Détroit, le point sur la situation
Salut à toi, ami(e) RealToken !
Je voulais te donner quelques nouvelles concernant cette histoire de procès à Détroit, et crois-moi, je suis toujours à fond dans le projet, avec mes parts de maisons RealT. Pas de panique à bord de mon côté, je te le garantis !
Depuis que j'ai mis un pied dans ce projet, j'ai toujours touché mes loyers. Vraiment, sans accroc... sauf ces dernières semaines. Et c'est justement de ça dont je veux te parler.
Qu'est-ce qui se passe ?
Le 22 juillet, un juge de Détroit a dégainé une ordonnance temporaire. En gros, elle suspend la collecte des loyers des propriétés de Détroit tant que les fameux certificats de conformité ne sont pas là. Et pire, elle empêche aussi d'expulser les locataires qui ne paient pas. Cette ordonnance, elle était censée durer 90 jours.
Mais hier (le 24 juillet), les avocats de RealT, du cabinet Maddin Hauser, qui les représentent ainsi que nous tous, propriétaires visés, ont déposé une demande pour que le juge annule cette ordonnance. Et tu vas comprendre pourquoi RealT pense qu'elle devrait être jetée à la poubelle :
La ville s'est pressée au tribunal sans prévenir RealT. Ils ont déposé leur demande sans même informer RealT ! RealT n'avait même pas encore reçu la notification officielle de la plainte. Leurs avocats les ont contactés à peine 30 minutes après leur e-mail, mais ils sont quand même allés au tribunal dès le lendemain. Pas très fair-play, n'est-ce pas ?
L'ordre est beaucoup trop large et beaucoup trop long. Le règlement du tribunal dit que ces ordonnances d'urgence ne devraient pas dépasser 14 jours, et ils en ont obtenu 90 ! En plus, cette ordonnance concerne TOUTES les propriétés de RealT à Détroit, même celles qui ne sont pas mentionnées dans leur plainte, et elle empêche de récupérer les loyers, même pour les biens qui sont déjà en règle. C'est n'importe quoi !
Les chiffres de la ville ne collent pas. Les avocats de RealT ont fouillé dans les dossiers d'infractions de la ville, et là, c'est le grand n'importe quoi. Par exemple, pour la propriété au 11750 Morang, la ville réclame 23 925 d′amendes,maisseulement1300 concernent la période où RealT en était propriétaire. Pour celle au 18466 Fielding, un tas d'infractions sont dues à des propriétaires d'avant l'acquisition par RealT. Et pour le 12050 Bryden, la ville prétend même que RealT n'est pas responsable ! Il y en a des centaines dans le même genre.
La ville n'a pas respecté ses propres règles. La loi de Détroit les oblige à enregistrer les privilèges sur les propriétés avec des infractions impayées avant une action en justice. Ils ne l'ont pas fait, ce qui aurait averti RealT quand ils ont acheté. Et maintenant, ils essaient de leur tenir responsables d'infractions commises par les anciens propriétaires, qui remontent à plus de 20 ans ! C'est dingue.
Si tu veux jeter un œil, tu peux trouver la motion de leurs avocats ici.
Ce que ça veut dire pour nous, détenteurs de jetons
Pour le moment, oui, RealT ne peut pas encaisser les loyers des propriétés de Détroit à cause de cette ordonnance. Mais leur équipe juridique est à fond pour faire lever cette mesure. Et RealT ne peut pas non plus virer les squatteurs pendant cette période.
De leur côté, ils n'ont pas chômé : ils ont travaillé dur pour mettre les propriétés en conformité. Leurs avocats ont même montré des photos "avant/après" pour prouver les améliorations.
Une audience est prévue le 5 août pour que le juge se prononce sur cette injonction. RealT a même demandé une audience plus rapide, dans les 24 heures, mais elle est prévue pour le mardi 28 juillet.
Ils continuent les travaux d'amélioration et la mise en conformité de leurs biens, tout en luttant contre ces restrictions légales. Et ils documentent tout, en rassemblant toutes les preuves des travaux qu'ils ont réalisés.
RealT est convaincu que la ville s'est précipitée, avec des demandes exagérées, et qu'elle a obtenu une ordonnance beaucoup trop large, bien au-delà de ce que la loi autorise. Leur équipe juridique est hyper confiante : ils ont de très bons arguments pour faire annuler cette ordonnance ou au moins la réduire drastiquement.
C'est une étape normale du processus juridique, et RealT a des avocats expérimentés qui se battent pour leurs droits et, par extension, pour nos investissements.
Je te tiens au courant dès qu'il y a du nouveau !
Hashpi