La SEC a intenté une action en justice contre Kraken, affirmant que la plateforme avait illégalement vendu des titres non enregistrés. Selon l'agence, Kraken aurait offert des tokens numériques qui seraient considérés comme des titres selon les lois sur les valeurs mobilières américaines. Cependant, Kraken soutient que ces tokens ne sont pas des titres et ne devraient donc pas être soumis à la réglementation de la SEC.
La motion de Kraken:Dans sa motion pour rejeter la poursuite de la SEC, Kraken affirme que l'agence a dépassé ses compétences réglementaires en tentant de réglementer les cryptomonnaies et les tokens numériques. La plateforme soutient que la SEC n'a pas le pouvoir d'imposer sa juridiction sur ces actifs numériques, car ils ne sont pas considérés comme des titres traditionnels.
Kraken souligne également que la SEC n'a pas fourni de définition claire des critères permettant de déterminer si un token numérique peut être considéré comme un titre. Selon la plateforme, cette absence de clarté crée une incertitude réglementaire préjudiciable à l'industrie des cryptomonnaies et entrave son développement.
Implications potentielles:
Si la motion de Kraken est acceptée par le tribunal, cela pourrait établir un précédent important en matière de réglementation des cryptomonnaies. Cela pourrait limiter le pouvoir de la SEC et d'autres agences gouvernementales dans leur capacité à réglementer les actifs numériques. Cependant, cela pourrait également créer un environnement d'incertitude réglementaire, ce qui pourrait être préjudiciable à l'industrie.
Certains experts estiment que cette affaire pourrait finalement se retrouver devant la Cour suprême, où une décision finale sur la compétence réglementaire de la SEC serait rendue. En attendant, l'issue de cette bataille juridique reste incertaine et suscite des inquiétudes quant à l'avenir de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
La motion déposée par Kraken pour rejeter la poursuite de la SEC représente un défi majeur à l'autorité réglementaire de l'agence gouvernementale. Si elle est acceptée, cela pourrait établir un précédent dangereux en matière de réglementation des cryptomonnaies. Cependant, cela pourrait également créer une incertitude réglementaire préjudiciable à l'industrie. L'issue de cette bataille juridique est donc cruciale pour l'avenir de l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis.