La demande, déposée le 11 janvier devant le tribunal fédéral du district sud de New York, fait suite à une décision de juillet dans laquelle un juge a statué que XRP n'était un titre que lorsqu'il était vendu à des investisseurs institutionnels.
La SEC affirme que les états financiers et les contrats sont nécessaires pour son enquête sur Ripple. Elle affirme que les documents montreront comment Ripple a vendu XRP aux investisseurs et comment elle a utilisé les fonds qu'elle a levés.
Ripple a déclaré qu'il contestait la demande de la SEC. L'entreprise a déclaré qu'elle avait déjà produit des documents similaires dans le cadre de l'enquête de la SEC.
Le juge Sarah Netburn, qui supervise l'affaire, n'a pas encore statué sur la demande de la SEC.
Signification de la demande
La demande de la SEC est un développement important dans l'affaire en cours entre la SEC et Ripple. La SEC cherche à prouver que Ripple a vendu XRP comme un titre, ce qui serait une violation des lois fédérales sur la protection des investisseurs.
Si la SEC parvient à prouver que XRP est un titre, elle pourrait infliger à Ripple des amendes importantes et interdire à l'entreprise de vendre XRP aux États-Unis.
La demande de la SEC pourrait également avoir un impact sur l'industrie des crypto-monnaies dans son ensemble. Si la SEC parvient à prouver que XRP est un titre, cela pourrait ouvrir la voie à des poursuites contre d'autres entreprises de crypto-monnaies.
Prochaines étapes
Le juge Netburn devrait bientôt statuer sur la demande de la SEC. Si elle ordonne à Ripple de produire les documents, l'entreprise devra les fournir à la SEC dans un délai déterminé.
La SEC examinera ensuite les documents pour déterminer si elle dispose de suffisamment de preuves pour poursuivre Ripple.